Sanitaire du port des Fontaines ( Que du bon sens!!!)

Mairie de Lanton / sanitaires de Fontainevieille : beaucoup de questions sans réponses Pourquoi s’obstiner à construire un équipement sanitaire en première ligne face au Bassin d’Arcachon, face à l’hostilité de la majorité de la population taussatoise ? Le simple bon sens ne suffit-il pas à rechercher une autre solution, moins agressive pour le paysage et plus consensuelle ? Bon nombre de questions se posent, parmi lesquelles : 1. Sur le volume du projet (un hall desservant 3WC, 3 urinoirs, 4 lavabos) - Pourquoi faire référence à un Règlement des ports de Gironde qui n’est pas appliqué dans les autres ports, qui stipule des dispositions exprimées via une unité de mesure (le tonneau) qui n’est plus en vigueur et n’est plus exigée dans les pièces demandées pour un acte de francisation ou d’immatriculation ? - Quel est le nombre de bateaux d’une jauge supérieure à 2 tonneaux susceptible d’être accueillis dans chacun des ports de Lanton ? - Quels ports du Bassin d’Arcachon respectent t’ils cette norme, qu’ils soient concédés depuis 2 ans au SMPBA ou non ? - Où en est sur les autres ports du Bassin gérés par le SMBPA, la « mise en conformité » annoncée depuis 1983 ? ; - Ce règlement, qui ne dit rien des dispositions relatives à la vidange des eaux noires des bateaux, alors que l’équipement des bateaux l’exige désormais, ne tient pas compte non plus des risques pandémiques et des expériences tirées de la période COVID exposant à des fermetures en période de tels risques, est-il encore opposable ? - cf annexe 1 : extrait du règlement des ports départementaux 2. Sur la localisation du bâtiment (en front de mer ) - Pourquoi la maire et le directeur du SMPBA déclarent qu’il est impossible de revoir le périmètre concédé au SMPBA alors que sur ce même port c’est une simple décision du Conseil municipal qui en a fixé les limites pour le contrat de délégation, en accord avec le SMPBA et les autorités préfectorales ? - Pourquoi la maire et le directeur du SMPBA ne signalent t’ils jamais que ce règlement autorise l’existence de sanitaires dans un rayon de 200 m des bateaux, ce qui permet des solutions alternatives beaucoup moins pénalisantes pour le cône de vue vers le Bassin ? - Pourquoi ne pas simplement ajuster le périmètre actuel pour répondre à l’exigence du SMPBA de n’investir que sur un espace qui lui est concédé ? - Pourquoi ne pas établir une convention d’occupation qui pourrait suffire entre collectivités publiques ?Sur les solutions alternatives - Quelles études ont été conduites pour continuer à affirmer depuis deux ans que seul l’emplacement choisi est possible ? Si elles existent, pourquoi ces études ne sont-elles pas communiquées ? - Pourquoi n’a-t-on pas examiné le compromis proposé par Taussat-Village et les riverains dès le 22/02/2020 prévoyant, à titre provisoire, un bloc sanitaire autonettoyant de petite taille, dans l’attente d’une solution déportée satisfaisante et pérenne ? - Pourquoi refuse-t-on d’envisager ces sanitaires sur l’espace proche du chantier naval/ parking du restaurant sur le circuit des promeneurs le long du littoral ? - Pourquoi refuse-t-on d’étudier l’option sur l’espace en légère déclivité à l’entrée du port et en partie sur l'emprise du SMPBA, au motif invoqué par la maire qu’elle ne sait pas à qui appartient le sol ? Or cet espace n’est pas référencé au cadastre car il s’agit d’un espace public qui résulte du retour à la commune de toutes les voiries du lotissement des Fontaines ; il est entretenu par la commune qui l’a replanté de jeunes pins et il est traversé de différents réseaux publics souterrains. - Pourquoi le tracé des propriétés foncières publiques et privées sur le site du port de Fontainevieille n’est il pas clairement établi et public? - Pourquoi ne profite-t-on pas de la cessation d’activité du chantier naval pour s’interroger sur l’aménagement futur du secteur ? - Quelle est la politique de la mairie de Lanton sur un espace aussi emblématique pour la commune alors que le PPAD annonce vouloir valoriser les espaces en contact direct avec la façade littorale, dont le port de Fontainevieille ? Sur le permis de construire (déposé par le SMPBA et accordé le 27/10/2022 par Madame la maire de Lanton) - Pourquoi lorsque le conseiller municipal délégué à l’urbanisme considère que le PC antérieur, quasi identique, est « faux et illégal » la maire lui demande le silence ? - Pourquoi annonce-t-on une hauteur au faîte du toit de 3,05 m (dont 0,20 m de soubassement) alors que l’on sait ne pouvoir la respecter, le SIBA demandant précisément que le socle soit porté à 0,30 m minimum pour assurer l’écoulement des eaux ? - Pourquoi la maire refuse-t-elle à nouveau de considérer l’avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France déjà exprimé le 28/1/22 et reformulé pareillement le 21/9/22 : « Ce projet, en l'état, étant de nature à altérer l'aspect de ce site inscrit, l'architecte des Bâtiments de France émet un avis défavorable. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou observations au titre du patrimoine, de l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage. Le projet proposé consiste à implanter des sanitaires autour du port de Fontainevieille. Le projet convient dans son architecture (façades en bois avec couverture en tuile rouge traditionnelle); en revanche concernant son implantation il vient s'inscrire dans le paysage au centre d'un cône de vue vers le bassin. Cette implantation met en évidence et en exergue ces sanitaires qui devraient s'effacer dans le paysage. Il conviendrait de définir un autre emplacement plus adapté et moins impactant dans le paysage. Cela permettrait de préserver de toute construction la vue vers le Bassin. En conséquence et en l'état actuel de son implantation le projet est de nature à altérer les qualités du site inscrit. » - Comment une maire peut-elle annoncer à l’avance en cas de recours contre un permis de construire qu’elle a signé, sa décision de construire alors un bâtiment encore plusvolumineux quand les moyens de cet éventuel recours ne sont pas encore exprimés et que bien sûr le juge ne s’est pas prononcé ? - Pourquoi la maire annonce- t’elle aussi qu’en cas de recours, ce futur bâtiment serait encore plus haut en faisant référence au règlement des ports, lequel ne stipule aucune exigence sur ce point, et simultanément précise que la situation de submersibilité fait toujours l’objet d’une dérogation pour les demandes du SMPBA ? - Pourquoi le directeur du SMPBA déclare à la presse qu’il ne peut construire sur la voie publique et dépose un PC justement sur l’aire utile aux manoeuvres des véhicules et remorques à bateaux et du camion citerne, et sur un espace qui participe au parking du port, une zone non cadastrée comme tout espace de voirie publique? cf annexe 3 4. Sur le fonctionnement du projet (sanitaires publics ou privatisés?) - Pourquoi le permis déposé par le SMPBA stipule-t-il en annexe « ouverture et fermeture de la porte selon horaires définies par les services techniques du SMPBA »? - Est-ce à dire qu’il y aura un passage matin et soir d’un agent du SMPBA ou d’un prestataire? A quelles heures? Jours ouvrables et fours fériés? En toutes saisons? En fonction des horaires de marées, conditions de l’usage du port ? Sera t’il ouvert à tous publics ou réservé aux seuls plaisanciers ? 5. Des annonces qui interpellent Lors du conseil municipal du 16 novembre 2022, est apparu que le désaccord initial entre la maire de Lanton et le conseiller municipal délégué à l’urbanisme était lié au permis de construire des sanitaires de Fontainevieille jugé « faux et illégal » par ce dernier. Mme Larrue a précisé à ce sujet qu’il « ne correspond pas aux normes du règlement départemental des ports » qui auraient exigé « des toilettes énormes en hauteur ». Elle a conclu étonnamment ainsi : « je souhaite d’ailleurs qu’il y ait un recours et nous ferons alors des sanitaires tels que le règlement départemental le demande en hauteur et en largeur ». - Pourquoi alors promettre un projet encore plus important et plus imposant comme Madame Larrue et le SMBPA menacent de le faire, ce sans aucune considération pour l’agression supplémentaire qui serait alors commise contre le paysage ? Ni d’ailleurs pour les finances publiques ? Et notamment eu égard aux requêtes que pourraient formuler les riverains par rapport aux préjudices et perte de valeur de leurs biens en cas de construction obstruant partiellement une vue sur le Bassin ? - S’agit-il d’intimider et dissuader des opposants au projet actuel s’ils déposent un recours? - Quel message est-il aussi adressé aux citoyens en indiquant que « la plupart des recours gracieux n’étaient pas étudiés » à Lanton?Annexes 1) Que demande exactement le règlement départemental des ports ? ARRÊTE PREFECTORAL DU 23 DÉCEMBRE 1983 PORTANT REGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL Art. 95 Mesures particulières visant les ports de plaisance Tout projet de création ou toute exploitation d'installations portuaires, appontements, bassins de mouillage et, en général, tout aménagement intéressant les eaux intérieures ou littorales capables de recevoir des navires de plaisance de plus de deux tonneaux, doit comporter des équipements sanitaires en rapport avec le nombre des postes d'amarrage. Les équipements sanitaires sont répartis en un ou plusieurs groupes sanitaires. Chacun de ces groupes comprend : par tranche de 25 postes d'amarrage de bateaux de plus de deux tonneaux : 1 W.C., 1 urinoir, 1 lavabo et 1 douche ; en outre, par tranche de 50 postes d'amarrage : 1 bac à laver. Au delà de 400 postes d’amarrage, un coefficient d'abattement de 5 % par tranche supplémentaire de 100 postes peut être appliqué au nombre total d'appareils résultant du calcul précédent. Au delà de 1000 postes d'amarrage, le projet doit faire l'objet d'une étude particulière en ce qui concerne le coefficient d'abattement à appliquer. Tous les appareils sanitaires doivent être reliés au réseau d'assainissement communal ou, à défaut, à des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur. La répartition des groupes sanitaires doit être telle que le trajet entre un poste d'amarrage et le groupe le plus proche ne soit pas supérieur à 200 m. Les quais et appontements doivent être équipés de récipients munis d'un dispositif de fermeture et d'une capacité minimale de 75 litres. Leur espacement ne doit pas excéder 35 mètres. Les dispositions du présent article sont applicables, tant en ce qui concerne la nature des équipements que leur implantation, même si les installations portuaires sont mitoyennes des terrains de camping. Elles s'appliquent immédiatement aux ports non encore concédés. Les installations en exploitation seront rendues conformes aux présentes instructions dans un délai de deux ans, réserve faite des cas où des mesures urgentes s'avèreraient nécessaires. A noter : cet arrêté ne précise pas la hauteur des constructions, mais indique et c’est très important, que les sanitaires peuvent être situés jusqu’à 200m des bateaux. 10. Avec 198 places au port de Fontainevieille (en supposant la possibilité d’y accueillir 150 bateaux identifiés de plus de 2 tonneaux) il faudrait au moins 7 WC, 7 urinoirs, 7 lavabos, 7 douches, et 3 bacs à laver. C’est évidemment très excessif au vu de la fréquentation des lieux et déroger à cette règle paraît raisonnable en la circonstance, lorsque l’on compare notamment aux normes applicables dans la restauration … 2) Sur les limites du périmètre concédé au SMPBA dont on nous dit qu’elles ne peuvent être modifiées : Ces limites relèvent d’un accord du conseil municipal, ratifié par l’autorité administrative préfectorale. Des modifications sont faites chaque fois que nécessaire sur toutes les communes pour lesquelles le SMPBA intervient. Ce fut d’ailleurs le cas pour le Vieux port de Taussat en 2017 comme l’atteste l’extrait du compte rendu du conseil portuaire du 1er décembre 2017 :3) Espace public ou voirie ? L’édition du 14/11/2022 de Sud-Ouest évoque ce dossier et les propos de M Clément : « Il précise notamment que l’emplacement ne peut dépasser le domaine maritime soit le périmètre proche du port, la voirie n’en faisant pas partie ». Si tel est le cas comment se fait-il que l’emplacement prévu soit justement sur l’esplanade du port, sur l’aire de manoeuvre des mises à l’eau et le parking ? Cette zone n’est pas cadastrée, comme tout espace de voirie publique et le SMPBA y sollicite pourtant précisément un PC .

Comments

[Duprat Micheline]

Je vous félicite pour cette analyse très fouillée de la problématique liée à ces sanitaires...l'entêtement de la mairie est désolant et est à l'image de ce qu'il est fait de l'avis des habitants sur tous les sujets. Désespérant,il y a-t-il une stratégie possible pour obtenir satisfaction?